L’assainissement non collectif, qu’est-ce que c’est ?
Le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) peut être proposé dans les zones où l’habitat est disparate et où la mise en place de l’assainissement collectif est trop onéreuse. Ce service, facturé 20€ par an (sois 10 € semestriels), est à disposition pour apporter conseils et solutions techniques.
De plus, ce service, est tenu d’assurer le suivi des systèmes d’assainissement non collectif : le diagnostic de l’existant, la vérification des installations neuves ainsi que le bon fonctionnement des installations sur le territoire du Syndicat Mixte d’Eau et d’Assainissement du Caux Central (SMEACC).
Afin d’assurer ce suivi, et ce, de façon régulière tous les 4 ans pour les installations non conformes avec risque sanitaire et tout les 8 ans, environs, pour toutes les autres installations.
Le SPANC gère également, le volet assainissement dans les documents d’urbanisme (Permis de Construire et Certificat d’Urbanisme).
Chaque usager du SMEACC bénéficiant du réseau d’eau potable et dont l’habitation n’est pas raccordable au réseau d’assainissement collectif est abonné d’office au Service Public d’Assainissement Non Collectif.
« Les immeubles non raccordés au réseau public de collecte des eaux usées sont équipés d’une installation d’assainissement non collectif dont le propriétaire assure l’entretien régulier et qu’il fait périodiquement vidanger par une personne agréée par le représentant de l’État dans le département, afin d’en assurer le bon fonctionnement (….) Il est à noter que l’entretien régulier à votre charge de vos installations permet d’assurer une épuration des plus efficace et d’augmenter sa pérennité. »
Indiqué dans le code de la santé publique – article L 1331-1-1 :
Comment fonctionne une installation d’assainissement non collectif ?
Après usage, les eaux usées rejetées (toilettes, douche, cuisine, …) sont directement envoyées dans une fosse toutes eaux puis dans une filière adaptée à la nature du terrain :
- Fiche épandage.pdf
- Fiche tertre-infiltration.pdf
- Fiche filtre-draine.pdf
- Fiche filtre-nondraine.pdf
- Fiche tranchees-epandage.pdf
Comment peut être réalisée la mise aux normes de votre installation d’assainissement non collectif ?
Par vos soins, sans l’aide du syndicat :
- Nécessité d’avoir une étude de définition de filière (étude de sol),
- Prévenir le syndicat au moins 15 jours avant la réalisation du votre installation afin que l’on puisse venir réaliser un contrôle de bonne exécution au moment de la réalisation.
Avec l’aide du syndicat :
Il est possible de réaliser une étude de définition de filière (étude de sol) afin de concevoir l’installation, ainsi que les travaux par l’entreprise sélectionnée par le SMEACC (via un marché public).
De plus avec l’aide du syndicat vous pouvez bénéficier de subventions, sous condition, auprès :
- de l’agence de l’eau Seine Maritime pour un montant de 6 000€.
- du Département à hauteur de 25% TTC des montants retenu avec un plafond de 2 250€.
De plus l’installation doit être classée non conforme avec risque sanitaire ou environnemental.
Foire aux questions
Je dois vendre mon bien immobilier, le contrôle de mon raccordement à l’assainissement non collectif est-il obligatoire ?
Oui selon la délibération du 24/06/2013 et article L1331-11-1 du Code de la Santé Publique
Le contrôle est –il payant dans le cadre d’une vente ?
Oui à hauteur de 154 € TTC.
Je souhaite réhabiliter mon Assainissement Non Collectif (ANC), qui dois-je contacter ?
Merci de prendre contact avec le SMEACC : service SPANC
J’ai des questions sur le contenu de ma facture, où puis-je m’adresser ?
Pour toutes questions relatives à votre facture, vous pouvez entrer directement en contact avec le SMEACC au numéro suivant : 02 32 70 77 39
