Le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) intervient dans les secteurs où l’habitat est dispersé et où la création d’un réseau d’assainissement collectif serait techniquement ou financièrement trop contraignant.
Ce service, assuré par le Syndicat Mixte d’Eau et d’Assainissement du Caux Central (SMEACC), accompagne les usagers en leur apportant conseils, expertise technique et suivi réglementaire des installations d’assainissement non collectif.
L’abonnement au SPANC est de 20 € par an.
Les missions du SPANC
Le SPANC assure les missions suivantes sur l’ensemble du territoire du SMEACC :
- diagnostic des installations d’assainissement non collectif existantes ;
- contrôle de conception et de bonne exécution des installations neuves ou réhabilitées ;
- contrôle périodique du bon fonctionnement et de l’entretien des installations ;
- instruction du volet assainissement dans les documents d’urbanisme (permis de construire et certificats d’urbanisme).
Tout usager du SMEACC bénéficiant du réseau d’eau potable et dont l’habitation n’est pas raccordable au réseau d’assainissement collectif est automatiquement rattaché au SPANC.
Les contrôles sont réalisés selon la périodicité suivante :
- tous les 4 ans pour les installations non conformes présentant un risque sanitaire ou environnemental ;
- environ tous les 8 ans pour les autres installations.
Tout usager du SMEACC bénéficiant du réseau d’eau potable et dont l’habitation n’est pas raccordable au réseau d’assainissement collectif est automatiquement rattaché au SPANC.
Liens utiles :
https://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr/tout-savoir-sur-l-assainissement-non-collectif-r56.html : Qu’est-ce que l’Assainissement Non Collectif (ANC)?
https://www.graie.org/eaumelimelo/Meli-Melo/Questions/Assainissement-individuel/?parent=4
