Conformément à l’article L.1331-1-1 du Code de la Santé Publique, les immeubles non raccordés au réseau public de collecte des eaux usées doivent être équipés d’une installation d’assainissement non collectif.
Le propriétaire est tenu :
- d’assurer l’entretien régulier de son installation ;
- de faire réaliser la vidange par une personne agréée par le représentant de l’État dans le département.
Un entretien régulier permet de garantir une épuration efficace, de préserver l’environnement et d’augmenter la durée de vie de l’installation.
